GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 26 JUILLET 2023

MESURES NORMATIVES

PRESIDENCE
● attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’Éducation (CNE) ;
● attributions, organisation et fonctionnement du Cabinet du vice-président de la République et des Services de la Grande chancellerie du Bénin ;
● création de l’Agence nationale de l’Alimentation et de la Nutrition et approbation de ses statuts ;
● transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant création des Ordres nationaux du Bénin ;
attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé.

FINANCES
● Modalités d’exercice des fonctions des agents de contrôle des activités de commerce en République du Bénin ;
● Conditions d’agrément des personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail ou à exercer la profession de commissionnaire en douane ;
● nomination des commissaires aux comptes près l’agence nationale de la maintenance hospitalière ;
● modification des statuts de l’Agence nationale de Gestion des Marchés (ANaGeM) ;
● modalités d’inventaire des matières de l’Etat et des autres organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique ;
● modification du décret n°2018-385 du 29 août 2018 relatif aux modalités d’exercice des fonctions spécifiques des comptables des matières en République du Bénin.

TOURISME
● attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts.

INDUSTRIE ET COMMERCE
● Modalités d’importation, de stockage et de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin.

SANTE
● Modification des statuts de l’Agence béninoise de régulation pharmaceutique.

COMMUNICATIONS

PRESIDENCE
● Organisation d’un test suivi d’entretiens individuels, dans le cadre de la quatrième campagne d’inscription au fichier national d’admission et de nomination de cadres aux emplois de la chaîne des dépenses publiques.

INTERIEUR
● Recrutement, formation et déploiement de mille cent (1100) élèves-agents au profit de la Police municipale.

SANTE
● Travaux de réhabilitation/reconstruction de 12 centres de santé dans la Commune de Bantè puis prestations de surveillance et de contrôle desdits travaux ;
● Réhabilitation de 4 centres hospitaliers et universitaires, 4 centres hospitaliers départementaux, 15 hôpitaux de zone et construction de 7 hôpitaux de 65 lits ;
● Contractualisation pour la maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre de la réhabilitation de six cent quatre-vingt-huit (688) centres de Santé ;
● Réalisation des études de faisabilité et de dimensionnement du projet de création d’un centre funéraire, d’une morgue, d’un crematorium et d’une école de formation de thanatopraxie au Bénin.

SECONDAIRE
● Réalisation des études d’impacts environnemental et social, et autres prestations sur les sites des travaux de construction/réhabilitation de quinze (15) lycées techniques professionnels, six (6) lycées scientifiques, un (1) lycée des jeunes filles et deux (2) écoles normales supérieures.

TRAVAIL
● Achèvement des travaux de régularisation de la situation administrative des deux mille quatre cent soixante-seize (2476) agents occasionnels et autres restés au service de l’Administration depuis le 31 décembre 2007 mais non rémunérés et autorise l’examen des cinq cent soixante-douze (572) dossiers complémentaires par la commission ad hoc.

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations :
● A la Présidence
● au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines
● ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance
● au Secrétariat d’Etat à l’Energie…

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