GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 19 JUILLET 2023

MESURES NORMATIVES

?Modalités de reversement des enseignants contractuels de l’État admis à l’évaluation-diagnostic dans les différents cadres d’emplois des fonctionnaires de l’État

?Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ;

?Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Rwanda, en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales.

■ COMMUNICATIONS

?Mise en œuvre du projet de la traçabilité des médicaments au Bénin (e-Pharmacie) et prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

?Compte-rendu du déroulement des examens scolaires au titre de l’année 2022-2023 .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nomination au ministère de la Justice et de la Législation

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